Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
156 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Christine Loir, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert…
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Matthias Tavel
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Julien Gokel, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier