Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
153 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Christine Loir, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta
Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Marie Mesmeur (délég.), Matthias Tavel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.), Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Julien Gokel, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi…