Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
145 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Matthias Tavel
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Christine Loir, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière (délég.), Emmanuel Taché
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Xavier Lacombe, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.), Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.