Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
162 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Roland Lescure, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.