Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet, Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Nicolas Ray
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier
Béatrice Bellamy (délég.), Paul Christophe, François Gernigon, Thomas Lam, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau, Christine Loir, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Pfeffer, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Joseph Rivière (délég.), Jean-Philippe Tanguy
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Matthias Tavel
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Julien Gokel, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…