Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
527 votants, 465 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
49 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard (délég.), Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry (délég.), José Beaurain (délég.), Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc (délég.), Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet (délég.), Jérôme Buisson, Eddy Casterman (délég.), Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau (délég.), Bruno Clavet (délég.)…
David Amiel (délég.), Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand (délég.), Gabriel Attal (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez (délég.), Vincent Caure (délég.), Lionel Causse (délég.), Thomas Cazenave (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Pierre Cazeneuve (délég.), Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton (délég.), Hubert Brigand, Fabrice Brun (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur (délég.), Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Nicolas Forissier, Corentin Le Fur (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Justine Gruet (délég.)…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier (délég.), Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier (délég.), Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Carles Grelier (délég.), Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei…
Xavier Albertini (délég.), Henri Alfandari (délég.), Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe (délég.), Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait (délég.), Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff (délég.), Pierre Henriet (délég.), François Jolivet (délég.), Loïc Kervran (délég.), Xavier Lacombe, Thomas Lam, Didier Lemaire (délég.), Lise Magnier, Jean Moulliere (délég.), Naïma Moutchou, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron (délég.)…
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau (délég.), Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, David Habib (délég.), Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac (délég.), Christophe Naegelen (délég.), Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva (délég.), David Taupiac, Stéphane Viry (délég.), Jean-Luc Warsmann (délég.), Estelle Youssouffa
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle (délég.), Brigitte Barèges (délég.), Matthieu Bloch, Bernard Chaix (délég.), Marc Chavent (délég.), Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny (délég.)
Christine Engrand (délég.), Daniel Grenon, Lionel Vuibert (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault (délég.), Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet (délég.), Aurélien Le Coq (délég.), Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Aly Diouara (délég.)…
Romain Eskenazi, Pascale Got (délég.)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet (délég.), Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz (délég.), Olivier Faure (délég.), Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Julien Gokel (délég.), Emmanuel Grégoire (délég.)…
Stella Dupont (délég.), Sacha Houlié
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais (délég.), Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne (délég.), Sébastien Peytavie, Marie Pochon…