Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
84 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Julie Delpech, Didier Le Gac, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Christophe Bex, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Marianne Maximi, René Pilato