Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Andrée Taurinya
Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)