Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
143 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur…
Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Paul Christophle, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Romain Baubry, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Florence Joubert, Julie Lechanteux…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Roland Lescure, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl