Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
129 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Julie Delpech, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Sandra Marsaud (délég.), Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Romain Daubié, Marc Fesneau, Éric Martineau, Sophie Mette