Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Les Démocrates"
129 votants, 128 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Sandra Marsaud (délég.), Karl Olive, Nicole Le Peih
Hervé Berville (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)