Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
138 votants, 134 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Freddy Sertin, Jean Terlier
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel
Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)