Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
98 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul
Romain Baubry, Bruno Bilde, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur