Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
114 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin
Romain Baubry, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud (délég.), Jean-François Rousset