Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
118 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho…
Éric Bothorel (délég.), Jean Terlier
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud (délég.), Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Karim Ben Cheikh, Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Delphine Lingemann, Louise Morel, Frédéric Petit