Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
63 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux, Michèle Martinez (délég.), Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Marine Le Pen, Lisette Pollet, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Romain Tonussi