Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
120 votants, 119 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Andrée Taurinya
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sandra Marsaud (délég.), Charles Sitzenstuhl
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur