Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
112 votants, 112 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Christine Loir…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)