Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
114 votants, 113 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis…
Laurent Alexandre (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur