Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sabine Thillaye