Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
89 votants, 67 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Laure Lavalette (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Matthias Renault, Romain Tonussi