Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
204 votants, 204 suffrages exprimés, 22 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Gabriel Attal, Hervé Berville, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Laure Miller, Sophie Panonacle, Franck Riester, Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Annie Vidal
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud…
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.