Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
151 votants, 150 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Jordan Guitton…
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Matthias Tavel (délég.)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Karim Ben Cheikh, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Dominique Voynet