Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Laure Lavalette (délég.), Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Julien Rancoule, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)