Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
112 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Laure Lavalette (délég.), Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Julien Rancoule, Matthias Renault…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)