Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
118 votants, 113 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry (délég.)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi