Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
127 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Serge Muller…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Elie Califer, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)