Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
155 votants, 153 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti…
David Amiel, Gabriel Attal, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Sylvain Maillard, Paul Midy, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Andy Kerbrat (délég.), Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Boris Vallaud
Karim Ben Cheikh, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.