Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
128 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Mélanie Thomin
Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz, Sylvie Dezarnaud (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Sébastien Martin
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Frédéric Petit