Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), David Magnier, Bryan Masson, Thomas Ménagé, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sandra Regol (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Frédéric Petit