Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
102 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Christine Loir, David Magnier, Bryan Masson, Thomas Ménagé, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Frédéric Petit