Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
106 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Timothée Houssin, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Christine Loir, David Magnier, Bryan Masson, Thomas Ménagé, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud (délég.), Nicole Le Peih, Violette Spillebout
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Anthony Brosse (délég.), Jean-Marie Fiévet, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sandra Regol (délég.)