Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
102 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sylvie Dezarnaud (délég.), Élisabeth de Maistre, Sébastien Martin
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Christine Loir, David Magnier, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Didier Le Gac, Christophe Marion (délég.), Violette Spillebout
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sandra Regol (délég.)