Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
173 votants, 168 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac
Karim Ben Cheikh, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Dominique Voynet
Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Paul Midy, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Prisca Thevenot