Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
73 votants, 72 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, José Gonzalez, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy…
Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Danièle Obono, Andrée Taurinya
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.