Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 90 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Danièle Obono, Thomas Portes, Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Sandrine Runel (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Thomas Lam, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul (délég.)