Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
88 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer…
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.