Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Danièle Obono, Thomas Portes, Andrée Taurinya