Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
99 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono