Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Andrée Taurinya
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Philippe Lottiaux…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Jacques Oberti, Sophie Pantel
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Thomas Lam, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.