Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
115 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Paul Midy, Charles Rodwell, Prisca Thevenot
Christian Baptiste, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux
Béatrice Bellamy, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.