Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
90 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Bryan Masson…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Marc Fesneau, Emmanuel Mandon, Louise Morel, Maud Petit