Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
107 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Danièle Obono, Andrée Taurinya