Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
107 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Julien Limongi…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Sandrine Runel (délég.)