Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
109 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Céline Calvez, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher, Claire Lejeune, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Jordan Guitton, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.