Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
93 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Pierre Meurin (délég.)…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Andrée Taurinya