Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
94 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Alma Dufour (délég.), Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Danièle Obono, Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Laure Lavalette (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin…
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Jacques Oberti, Sandrine Runel (délég.)