Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
99 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Laure Lavalette (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.)…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Idir Boumertit (délég.), Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Andrée Taurinya