Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
80 votants, 80 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Hélène Laporte, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Alexandra Masson, Julien Rancoule, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Christophe Marion (délég.), Charles Sitzenstuhl
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit (délég.), Sylvain Carrière, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté (délég.), Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Sophie Pantel, Valérie Rossi, Sandrine Runel (délég.)