Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
167 votants, 164 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Sandrine Le Feur, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux
Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Tristan Lahais, Marie Pochon, Danielle Simonnet (délég.), Dominique Voynet
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, Thomas Lam, Lise Magnier, Pierre Marle, Jean Moulliere, Naïma Moutchou, Jean-François Portarrieu, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.